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Assurance mandataire sociaux et responsabilité du dirigeant

Assurance mandataire sociaux et responsabilité du dirigeant

Qu’est qu’une assurance mandataire social ou responsabilité civile du dirigeant ?

L’assurance responsabilité civile mandataire social (RCMS) est un contrat qui tend à protéger le dirigeant ou les mandataires sociaux. Elle concerne aussi bien les dirigeants de droit comme les fondateurs, les gérants ou les vice-présidents que les dirigeants de fait tels que les personnes occupant des fonctions de direction ou d’administration, etc. Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses et concernent les domaines suivants :

  • Faute de gestion,
  • Non-respect de la loi,
  • Non-respect des statuts de l’entreprise.

 
Si le recours à l’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, il en limite l’impact. Elle prend notamment en charge les frais de défense ainsi que les possibles dommages et intérêts. L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux est souscrite par une personne morale, l’entreprise, pour protéger des personnes physiques, ses dirigeants.

Quel intérêt de souscrire à une assurance responsabilité civile pour les mandataires sociaux ?

Vous cherchez à souscrire une assurance responsabilité civile pour le ou les mandataires sociaux de votre entreprise ? Notre cabinet dispose d’un large éventail de solutions d’assurances mandataires et dirigeants adaptées à vos besoins.

Spécialisés dans le courtage d’assurance, nous vous conseillons sur les diverses offres proposées par les organismes d’assurance. Notre mission : vous apporter une solution conforme à vos besoins et à la taille de votre entreprise afin de ne pas payer plus que nécessaire. En cas de litige ou sinistre, nous vous accompagnons dans vos démarches. Notre rôle est également de vous représenter et de vous défendre auprès des organismes d’assurance.

La souscription d’une assurance responsabilité civile pour les mandataires sociaux vous permet de gérer votre entreprise sereinement et d’assurer la bonne marche financière de l’entreprise en cas de mise en cause d’un de vos dirigeants. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements sur nos offres d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux ou pour convenir d’un rendez-vous.

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